Conditions Générales de Vente

⚠ Gabarit à faire rédiger/valider par un juriste e-commerce. Notamment la clause de renonciation au droit de rétractation (contenu numérique) doit être conforme DGCCRF.

Objet

Vente de biens numériques (grades, monnaie virtuelle, objets, abonnements) livrés en jeu sur les serveurs Anomalie, à usage personnel et non transférable.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur ; pour les ventes intra-UE, le régime OSS peut s'appliquer.

Livraison

La livraison est effectuée en jeu après confirmation du paiement. Si un serveur est hors-ligne, la livraison est mise en file et appliquée à la prochaine connexion du joueur.

Droit de rétractation & exception « contenu numérique »

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° C. consommation). À défaut, le délai court. [Formulation exacte à valider.]

Paiement

Paiement par carte via Stripe (pages hébergées par Stripe). Aucune donnée de carte n'est conservée par la boutique.